Xavier Durringer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier Durringer
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 54 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
JORFTEXT000000273981
(source JORF)
nomination
13 Avril 2007
13/04/2007
De:
Durringer (Xavier)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree
=
"
un an
"
suppleant
JORFTEXT000000234794
(source JORF)
nomination
21 Février 2003
21/02/2003